Les conditions de location

La signature et la finalisation des contrats se font à la permanence de la paroisse :

 

le vendredi de 17h à 18h30 au 2 avenue de Normandie 67100 Strasbourg Meinau

 

-    Après accord sur la location, un contrat est signé précisant le nom et les coordonnées du loueur ou de son représentant (association, entreprise, groupe) ainsi que la date et l’horaire ;

 

-    A la signature du contrat :

 

-    le loueur prend connaissance du règlement d’utilisation des salles et le signe ;

 

-    des arrhes sont versés à hauteur de 30% du montant de la location (voir tarifs) ;

 

-    le loueur fournit aussi une attestation d’assurance précisant la date et le lieu de l’évènement ainsi que le nombre de personnes attendues ;

 

-    un justificatif de domicile et photocopie d’une pièce d’identité ;

 

-    en plus pour les associations, l’inscription à jour auprès du tribunal d’instance ;

 

-    A la remise des clefs, le loueur verse le solde de la location ainsi qu’une caution (voir tarifs).

 

 

Les versements se font en espèces ou en chèque de banque certifiés.

 

 

-  Les locations à but lucratif ne sont pas acceptées (à savoir celles soumises à déclaration à la ville et aux services de la préfectures)

 

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